Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la dernière initiative de la Secrétaire d'Etat à la Fonction publique.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°311)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°61)

 
Date de réception: 03/10/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Interpellation jointe Serge de Patoul
25/10/2007 Retirée de l'ordre du jour. Eric Tomas B.I.Q. 2 (07/08) 38