Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'enquête lancée par la Secrétaire d'Etat, Mme Brigitte Grouwels, au sujet du bilinguisme dans le Brabant wallon.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°312)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°62)

 
Date de réception: 03/10/2007 Date de publication: 25/10/2007 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 37
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 25/10/2007 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Interpellation principale Françoise Schepmans
25/10/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 2 (07/08) 38
25/10/2007 Intervention Marie-Paule Quix B.I.Q. 2 (07/08) 42
25/10/2007 Intervention Rudi Vervoort B.I.Q. 2 (07/08) 45
25/10/2007 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 2 (07/08) 46
25/10/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 2 (07/08) 49