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Question orale concernant les conditions à respecter par les bénéficiaires de subsides régionaux.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°522)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°120)

 
Date de réception: 05/10/2007 Date de publication: 25/10/2007 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 32
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 25/10/2007 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/10/2007 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 2 (07/08) 33
25/10/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 2 (07/08) 35
25/10/2007 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 2 (07/08) 37