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Question orale concernant le cadre légal pour la diversité et la lutte contre les discriminations à l'embauche.

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°187)

 
Date de réception: 26/09/2007 Date de publication: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 15 (06/07), page 80
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 15 (06/07), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/12/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 15 (07/08) 80
05/12/2007 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 15 (07/08) 82