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Question orale concernant la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°123)

 
Date de réception: 02/10/2007 Date de publication: 06/11/2007 Référence: B.I.Q. 3 (06/07), page 4
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 06/11/2007 Référence: B.I.Q. 3 (06/07), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/10/2007 Reportée Olivia P'tito B.I.Q. 101 (06/07) 20
06/11/2007 Question posée au nom de l'auteur Alain Destexhe B.I.Q. 3 (07/08) 4
06/11/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 3 (07/08) 6
06/11/2007 Réplique Alain Destexhe B.I.Q. 3 (07/08) 7