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Interpellation concernant le matériel destiné au vote électronique.

de
Céline Delforge
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°318)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°35)

 
Date de réception: 17/10/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Interpellation jointe René Coppens
05/11/2007 Interpellation jointe Viviane Teitelbaum
03/12/2007 Retirée de l'ordre du jour. Walter Vandenbossche B.I.Q. 11 (07/08) 8