Interpellation concernant le matériel destiné au vote électronique.
- de
- Céline Delforge
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°318)
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°35)
Date de réception: 17/10/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
05/11/2007 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
05/11/2007 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
05/11/2007 | Interpellation jointe | René Coppens | ||
05/11/2007 | Interpellation jointe | Viviane Teitelbaum | ||
03/12/2007 | Retirée de l'ordre du jour. | Walter Vandenbossche | B.I.Q. 11 (07/08) | 8 |