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Question orale concernant le versement d'une redevance par les télédistributeurs aux télévisions locales.

de
Serge de Patoul
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°54)

 
Date de réception: 29/10/2007 Date de publication: 13/12/2007 Référence: B.I.Q. 18 (07/08), page 4
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 13/12/2007 Référence: B.I.Q. 18 (07/08), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/12/2007 Reportée Walter Vandenbossche B.I.Q. 11 (07/08) 35
13/12/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 18 (07/08) 4
13/12/2007 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 18 (07/08) 5
13/12/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 18 (07/08) 6