Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'utilisation des sacs verts.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°93)

 
Date de réception: 10/10/2007 Date de publication: 29/01/2008 Référence: B.I.Q. 31 (07/08), page 13
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 29/01/2008 Référence: B.I.Q. 31 (07/08), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/12/2007 Reportée Yaron Pesztat B.I.Q. 12 (07/08) 42
22/01/2008 Reportée Olivia P'tito B.I.Q. 28 (07/08) 37
29/01/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 31 (07/08) 13
29/01/2008 Réponse Emir Kir B.I.Q. 31 (07/08) 14