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Question orale concernant la rénovation du patrimoine bruxellois.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°94)

 
Date de réception: 30/10/2007 Date de publication: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 14 (07/08), page 64
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 14 (07/08), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/12/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 14 (07/08) 64
05/12/2007 Réponse au nom du destinataire Françoise Dupuis B.I.Q. 14 (07/08) 66
05/12/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 14 (07/08) 67