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Question écrite concernant les immeubles inscrits sur la liste de sauvegarde.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°300)

 
Date de réception: 11/09/2007 Date de publication: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 33 (06/07), page 119
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 33 (06/07), page 119
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2007 Recevable p.m.
15/10/2007 Réponse Emir Kir B.Q.R. 33 (06/07) 119
 
Question