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Question d'actualité jointe concernant la position du Gouvernement bruxellois en matière de vignette autoroutière.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°232)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°42)

 
Date de réception: 23/11/2007 Date de publication: 23/11/2007 Référence: C.R.I. 8 (07/08), page 8
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 23/11/2007 Référence: C.R.I. 8 (07/08), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2007 Recevable Eric Tomas
23/11/2007 Question d'actualité principale Céline Delforge C.R.I. 8 (07/08) 9
23/11/2007 Développement Serge de Patoul C.R.I. 8 (07/08) 11
23/11/2007 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 8 (07/08) 11
23/11/2007 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 8 (07/08) 15