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Question d'actualité concernant la réaffectation des immeubles de bureaux en logements.

de
Mohamed Azzouzi
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°52)

 
Date de réception: 23/11/2007 Date de publication: 23/11/2007 Référence: C.R.I. 8 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 23/11/2007 Référence: C.R.I. 8 (07/08), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2007 Recevable Eric Tomas
23/11/2007 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 8 (07/08) 27
23/11/2007 Question d'actualité jointe André du Bus de Warnaffe C.R.I. 8 (07/08) 27
23/11/2007 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 8 (07/08) 28
23/11/2007 Réplique Mohamed Azzouzi C.R.I. 8 (07/08) 31