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Interpellation concernant le projet de conversion des immeubles de bureaux en immeubles à appartements.

de
Françoise Schepmans
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°132)

 
Date de réception: 27/11/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement