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Question orale concernant l'extension du champ d'application des titres-services.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°199)

 
Date de réception: 26/11/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/12/2007 Retirée par son auteur. Françoise Schepmans B.I.Q. 15 (07/08) 86