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Question orale concernant l'utilisation des usagers de la STIB à des fins publicitaires.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°323)

 
Date de réception: 27/11/2007 Date de publication: 12/12/2007 Référence: B.I.Q. 17 (07/08), page 40
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 12/12/2007 Référence: B.I.Q. 17 (07/08), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Développement Céline Delforge B.I.Q. 17 (07/08) 40
12/12/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 17 (07/08) 41
12/12/2007 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 17 (07/08) 41