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Question orale concernant l'enrôlement du précompte immobilier à charge du Port.

de
Françoise Schepmans
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°77)

 
Date de réception: 23/11/2007 Date de publication: 12/12/2007 Référence: B.I.Q. 17 (07/08), page 47
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 12/12/2007 Référence: B.I.Q. 17 (07/08), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 17 (07/08) 47
12/12/2007 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 17 (07/08) 48
12/12/2007 Intervention Willem Draps B.I.Q. 17 (07/08) 49
12/12/2007 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 17 (07/08) 52