Question orale concernant les entraves au tourisme fluvial.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°78)
Date de réception: 23/11/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/11/2007 | Devenue sans objet | Bureau élargi du Parlement |