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Question d'actualité concernant l'éventuelle détermination d'un tarif forfaitaire par la STIB pendant la période des fêtes pour les clients qui désirent faire leurs achats de Noël.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°118)

 
Date de réception: 03/12/2007 Date de publication: 07/12/2007 Référence: C.R.I. 10 (07/08), page 12
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 07/12/2007 Référence: C.R.I. 10 (07/08), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2007 Recevable Eric Tomas
07/12/2007 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 10 (07/08) 13
07/12/2007 Réponse Pascal Smet C.R.I. 10 (07/08) 13
07/12/2007 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 10 (07/08) 14