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Question écrite concernant les aides européennes - Programme 2007-2013.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°706)

 
Date de réception: 04/10/2007 Date de publication: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 61
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2007 Recevable p.m.
15/11/2007 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 34 (07/08) 61
 
Question