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Question écrite concernant un incident survenu sur la ligne de tram 56.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°609)

 
Date de réception: 09/10/2007 Date de publication: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 102
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 102
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2007 Recevable p.m.
15/11/2007 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 34 (07/08) 102
 
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