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Question orale concernant les relations avec la Communauté flamande au sujet de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°540)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°57)

 
Date de réception: 10/12/2007 Date de publication: 14/01/2008 Référence: B.I.Q. 24 (07/08), page 17
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 14/01/2008 Référence: B.I.Q. 24 (07/08), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/01/2008 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 24 (07/08) 17
14/01/2008 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 24 (07/08) 18
14/01/2008 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 24 (07/08) 20