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Question orale concernant la situation juridique de la présidence de BRUGEL.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°143)

 
Date de réception: 11/12/2007 Date de publication: 15/01/2008 Référence: B.I.Q. 25 (07/08), page 66
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/01/2008 Référence: B.I.Q. 25 (07/08), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2007 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/01/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 25 (07/08) 67
15/01/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 25 (07/08) 68
15/01/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 25 (07/08) 70