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Interpellation concernant les conséquences de l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 janvier 2008 sur l'évolution du dossier relatif au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°247)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°144)

 
Date de réception: 08/01/2008 Date de publication: 22/01/2008 Référence: B.I.Q. 28 (07/08), page 7
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 22/01/2008 Référence: B.I.Q. 28 (07/08), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2008 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/01/2008 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 28 (07/08) 7
22/01/2008 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 28 (07/08) 10
22/01/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 28 (07/08) 11
22/01/2008 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 28 (07/08) 14