Interpellation jointe concernant la diminution de la pollution en ville par un projet de péage urbain.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°40)
- à
- Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°189)
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°146)
Date de réception: 08/01/2008 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/01/2008 | Question orale transformée en interpellation | Bureau élargi du Parlement | ||
09/01/2008 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
18/01/2008 | Interpellation principale | Serge de Patoul | C.R.I. 14 (07/08) | 29 |
18/01/2008 | Retirée de l'ordre du jour. | Eric Tomas | C.R.I. 14 (07/08) | 39 |