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Question d'actualité concernant les conséquences de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au statut du personnel des SISP.

de
Michèle Carthé
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°57)

 
Date de réception: 18/01/2008 Date de publication: 18/01/2008 Référence: C.R.I. 15 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 18/01/2008 Référence: C.R.I. 15 (07/08), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2008 Recevable Eric Tomas
18/01/2008 Développement Michèle Carthé C.R.I. 15 (07/08) 26
18/01/2008 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 15 (07/08) 27
18/01/2008 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 15 (07/08) 28