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Interpellation concernant le respect des normes environnementales et éthiques ainsi que la législation sur les marchés publics.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°196)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°157)

 
Date de réception: 22/01/2008 Date de publication: 30/01/2008 Référence: B.I.Q. 33 (07/08), page 22
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 30/01/2008 Référence: B.I.Q. 33 (07/08), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
30/01/2008 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 33 (07/08) 23
30/01/2008 Intervention Anne Swaelens B.I.Q. 33 (07/08) 26
30/01/2008 Intervention Willy Decourty B.I.Q. 33 (07/08) 27
30/01/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 33 (07/08) 27
30/01/2008 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 33 (07/08) 31