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Question orale jointe concernant la sanction à l'égard du directeur de Bruxelles Export ayant insulté et menacé un fonctionnaire.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°84)

 
Date de réception: 21/01/2008 Date de publication: 14/02/2008 Référence: B.I.Q. 37 (07/08), page 41
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 14/02/2008 Référence: B.I.Q. 37 (07/08), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/02/2008 Question orale principale Rachid Madrane B.I.Q. 37 (07/08) 41
14/02/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (07/08) 43
14/02/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 37 (07/08) 44
14/02/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (07/08) 48