Question d'actualité concernant le projet de fusion de certaines communes en Région bruxelloise.
- de
- Bernard Clerfayt
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°7)
Date de réception: 21/12/1995 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 95/96 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/12/1995 | Retirée en séance plénière. |