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Question orale concernant "le devenir du bâtiment de façade de la Caserne Prince Baudouin à la Place Dailly".

de
Bernard Clerfayt
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°6)

 
Date de réception: 01/03/1996 Date de publication: 07/03/1996 Référence: C.R.I. 13 (95/96), page 479
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 07/03/1996 Référence: C.R.I. 13 (95/96), page 479
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/1996 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
07/03/1996 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 13 (95/96) 479
07/03/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 13 (95/96) 479
07/03/1996 Réplique Bernard Clerfayt C.R.I. 13 (95/96) 480
07/03/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 13 (95/96) 480