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Interpellation concernant les agences de paris à taux fixe.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°256)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°45)

 
Date de réception: 24/01/2008 Date de publication: 28/02/2008 Référence: B.I.Q. 46 (07/08), page 7
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 28/02/2008 Référence: B.I.Q. 46 (07/08), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/02/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/02/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 46 (07/08) 7
28/02/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 46 (07/08) 9
28/02/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 46 (07/08) 10