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Interpellation concernant le permis d'urbanisme pour le RER sans "écoduc" et l'avis contraignant de la CRMS.

de
Viviane Teitelbaum
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°144)

 
Date de réception: 04/02/2008 Date de publication: 20/02/2008 Référence: B.I.Q. 40 (07/08), page 4
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 20/02/2008 Référence: B.I.Q. 40 (07/08), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/02/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
20/02/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 40 (07/08) 4
20/02/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 40 (07/08) 7
20/02/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 40 (07/08) 10