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Question orale concernant la possibilité pour les communes de servir d'intermédiaire pour des commandes groupées auprès de producteurs de mazout ou d'autres énergies.

de
Michèle Carthé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°553)

 
Date de réception: 12/02/2008 Date de publication: 21/02/2008 Référence: B.I.Q. 43 (07/08), page 34
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 21/02/2008 Référence: B.I.Q. 43 (07/08), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/02/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/02/2008 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 43 (07/08) 35
21/02/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 43 (07/08) 35
21/02/2008 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 43 (07/08) 36