Question orale concernant "les suites données par les sociétés de logement aux remarques formulées par la Commission permanente de contrôle linguistique".
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°9)
| Date de réception: 03/02/1999 | Date de publication: | ||
| Législature: 95/99 | Session: 95/96 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/03/1996 | Renvoi en commissions réunies des Finances/Affaires inté. | Bureau élargi du Conseil |