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Question orale concernant la modification du COBAT.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°556)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°109)

 
Date de réception: 14/02/2008 Date de publication: 06/03/2008 Référence: B.I.Q. 49 (07/08), page 23
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 06/03/2008 Référence: B.I.Q. 49 (07/08), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/02/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
06/03/2008 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 49 (07/08) 23
06/03/2008 Réponse Emir Kir B.I.Q. 49 (07/08) 25
06/03/2008 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 49 (07/08) 26
06/03/2008 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 49 (07/08) 27
06/03/2008 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 49 (07/08) 28