Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les résultats de l'enquête menée sur la distribution à Molenbeek-Saint-Jean de documents communaux relatifs à la "Fête du sacrifice" (feuillets traduits en français-néérlandais et en arabe-turc).

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°761)

 
Date de réception: 21/12/2007 Date de publication: 15/02/2008 Référence: B.Q.R. 37 (07/08), page 11
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 37 (07/08), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2007 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 37 (07/08) 64
 
Question