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Interpellation jointe concernant l'octroi des permis d'urbanisme en faveur du projet "Diabolo".

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°272)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°148)

 
Date de réception: 11/03/2008 Date de publication: 19/03/2008 Référence: B.I.Q. 55 (07/08), page 17
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 19/03/2008 Référence: B.I.Q. 55 (07/08), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/03/2008 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
12/03/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/03/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/03/2008 Interpellation principale Frédéric Erens B.I.Q. 55 (07/08) 18
19/03/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 55 (07/08) 20
19/03/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 55 (07/08) 22
19/03/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 55 (07/08) 24