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Question orale concernant l'absence de mise à jour de la carte de la situation existante de droit sur le site internet du PRAS.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°559)

 
Date de réception: 11/03/2008 Date de publication: 19/03/2008 Référence: B.I.Q. 55 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 19/03/2008 Référence: B.I.Q. 55 (07/08), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/03/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/02/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/03/2008 Développement Willem Draps B.I.Q. 55 (07/08) 26
19/03/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 55 (07/08) 28
19/03/2008 Réplique Willem Draps B.I.Q. 55 (07/08) 29