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Question orale concernant l'impact économique que représentent les "sans-papiers" pour la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Mohamed Azzouzi
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°226)

 
Date de réception: 26/02/2008 Date de publication: 23/04/2008 Référence: B.I.Q. 63 (07/08), page 42
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 23/04/2008 Référence: B.I.Q. 63 (07/08), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/03/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/03/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
19/03/2008 Reportée Marie-Paule Quix B.I.Q. 56 (07/08) 66
23/04/2008 Développement Mohamed Azzouzi B.I.Q. 63 (07/08) 42
23/04/2008 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 63 (07/08) 43
23/04/2008 Réplique Mohamed Azzouzi B.I.Q. 63 (07/08) 44