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Question orale concernant "l'impact sur la Région bruxelloise des déclarations du Ministre fédéral des Finances en matière de droits de succession".

de
Serge de Patoul
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°123)

 
Date de réception: 06/03/1996 Date de publication: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 610
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 610
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/1996 Développement Serge de Patoul C.R.I. 16 (95/96) 610
29/03/1996 Réponse Jos Chabert C.R.I. 16 (95/96) 610
29/03/1996 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 16 (95/96) 610