Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'élaboration du plan de stationnement et la prise en considération du principe de la "congestion tax".

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°680)

 
Date de réception: 25/01/2008 Date de publication: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 164
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 164
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2008 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 38 (07/08) 164
 
Question