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Question écrite concernant l'appareil de sensibilisation à la vitesse des conducteurs automobiles.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°689)

 
Date de réception: 06/02/2008 Date de publication: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 171
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2008 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 38 (07/08) 171
 
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