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Interpellation concernant le quartier européen - marché public relatif à la définition d'une forme urbaine sur la rue de la Loi et ses abords.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°275)

 
Date de réception: 07/04/2008 Date de publication: 30/04/2008 Référence: B.I.Q. 65 (07/08), page 5
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 30/04/2008 Référence: B.I.Q. 65 (07/08), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/04/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/04/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
30/04/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 65 (07/08) 5
30/04/2008 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 65 (07/08) 8
30/04/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 65 (07/08) 9
30/04/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 65 (07/08) 12