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Question écrite concernant la nouvelle billetterie Mobib, garantie vis-à-vis de la vie privée.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°697)

 
Date de réception: 18/02/2008 Date de publication: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 39 (07/08), page 213
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 39 (07/08), page 213
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2008 Recevable p.m.
15/04/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 39 (07/08) 213
 
Question