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Question d'actualité concernant le remplacement de canalisations de gaz par SIBELGA et concertation avec les communes pour effectuer les travaux.

de
Mohamed Azzouzi
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°270)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°93)

 
Date de réception: 16/05/2008 Date de publication: 16/05/2008 Référence: C.R.I. 27 (07/08), page 12
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 16/05/2008 Référence: C.R.I. 27 (07/08), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2008 Recevable Eric Tomas
16/05/2008 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 27 (07/08) 12
16/05/2008 Réponse Charles Picqué C.R.I. 27 (07/08) 13