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Interpellation concernant la régionalisation des compétences tarifaires "transport" en électricité et gaz.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°185)

 
Date de réception: 06/05/2008 Date de publication: 27/05/2008 Référence: B.I.Q. 74 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 27/05/2008 Référence: B.I.Q. 74 (07/08), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/05/2008 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 74 (07/08) 26
27/05/2008 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 74 (07/08) 28
27/05/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 74 (07/08) 28
27/05/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 74 (07/08) 31