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Question orale concernant les demandes d'intervention de la tutelle émanant des conseillers communaux.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°575)

 
Date de réception: 06/05/2008 Date de publication: 29/05/2008 Référence: B.I.Q. 77 (07/08), page 58
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 29/05/2008 Référence: B.I.Q. 77 (07/08), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/05/2008 Développement Julie de Groote B.I.Q. 77 (07/08) 59
29/05/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 77 (07/08) 60
29/05/2008 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 77 (07/08) 62