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Question orale concernant les taxis collectifs.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°378)

 
Date de réception: 06/05/2008 Date de publication: 21/05/2008 Référence: B.I.Q. 72 (07/08), page 81
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 21/05/2008 Référence: B.I.Q. 72 (07/08), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 72 (07/08) 81
21/05/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 72 (07/08) 83