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Question écrite concernant l'impact du RER sur un site archéologique classé.

de
Julie de Groote
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°463)

 
Date de réception: 21/03/2008 Date de publication: 15/05/2008 Référence: B.Q.R. 40 (07/08), page 25
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 40 (07/08), page 233
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 40 (07/08) 233
 
Question