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Question orale concernant "la problématique de l'asthme et de l'allergie en Région bruxelloise en rapport avec le logement".

de
Martine Payfa
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°14)

 
Date de réception: 08/05/1996 Date de publication: 21/06/1996 Référence: C.R.I. 24 (95/96), page 869
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 21/06/1996 Référence: C.R.I. 24 (95/96), page 870
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/1996 Reportée Séance plénière du Conseil
06/06/1996 Reportée Séance plénière du Conseil
21/06/1996 Développement Martine Payfa C.R.I. 24 (95/96) 869
21/06/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 24 (95/96) 870
21/06/1996 Réplique Martine Payfa C.R.I. 24 (95/96) 870