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Interpellation concernant la longueur des délais relatif au traitement des demandes de permis de bâtir.

de
Els Ampe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°162)

 
Date de réception: 23/05/2008 Date de publication: 26/06/2008 Référence: B.I.Q. 94 (07/08), page 29
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 26/06/2008 Référence: B.I.Q. 94 (07/08), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/06/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
26/06/2008 Développement Els Ampe B.I.Q. 94 (07/08) 30
26/06/2008 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 94 (07/08) 32
26/06/2008 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 94 (07/08) 33
26/06/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 94 (07/08) 34
26/06/2008 Réplique Els Ampe B.I.Q. 94 (07/08) 38